Ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de l’Etat français ayant pour but de sensibiliser les nouveaux investisseurs afin qu’ils s’orientent vers le parc immobilier. Cette niche fiscale a été mise en place en 2014. Elle représente une solution intéressante pour les locataires qui souhaitent se constituer un patrimoine personnel sans faire un grand investissement.
La Loi Pinel : c’est quoi ?
La Loi Pinel, également appelée défiscalisation Pinel, est un dispositif créé par Sylvia Pinel, Ministre du logement en 2014. Son objectif a été d’inciter les investisseurs potentiels dans la construction de maisons en France. Cette nouvelle politique dans le domaine du logement a offert une considérable réduction fiscale lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Effectivement, la défiscalisation Pinel permet de diminuer le taux d’imposition sur le revenu en devenant en même temps propriétaire d’un investissement locatif. Notez que la Loi Pinel s’applique seulement lorsque le logement est mis en location pendant 6 ans au minimum.
Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?
Dans le domaine de l’investissement immobilier locatif, il existe certaines conditions à respecter pour être éligible à la loi Pinel. Sachez aussi qu’elle est un projet accessible à la plupart des contribuables mais pas à tous. Tout d’abord, le bénéficiaire de ce dispositif doit être âgé de plus de 18 ans. Ensuite, pour pouvoir profiter de la réduction fiscale de la loi Pinel, la personne doit effectuer un investissement locatif à long terme d’au moins 6 ans. Enfin, le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 €.
Quels logements sont concernés par le dispositif Pinel ?
La loi Pinel concerne uniquement les maisons neuves ou rénovées. Néanmoins, ces maisons doivent respecter les performances énergétiques minimales fixées par la réglementation en vigueur, RT 2012. De plus, le logement doit se trouver dans la zone éligible à la loi Pinel, soit dans la zone A, A Bis ou B1. C’est-à-dire que ces zones sont relativement situées dans la zone où le marché immobilier est très important, donc généralement dans les grandes et moyennes agglomérations.