Tout ce qu’il faut savoir sur le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie

En 2020, 2021 et 2022, le gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et de la modernisation de l’industrie. Ce dernier est réparti en deux branches bien distinctes, dont le volet national et volet territorial. Ceci lui permet d’être plus ciblé et de répondre aux réels besoins du secteur industriel.

Comment ça se déroule ?

Dans le cadre du soutien des projets d’investissement industriels, BipFrance et la Direction générale des entreprises réalisent un appel à projets. 6 secteurs stratégiques seront concernés. Le volet national porte sur les intrants essentiels de l’industrie, de l’électronique, de la santé, de l’agroalimentaire, du nucléaire, de l’automobile et de l’aéronautique. Le volet territorial cible, quant à lui, les investissements dans tous les secteurs industriels ayant des retombées économiques fortes pour leurs territoires, mais aussi susceptibles de démarrer rapidement. Les projets attendus doivent porter dans les 200 000 €.

Qui sont les attributaires ?

Pour le volet national, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie est accessible aux sociétés disposant d’un projet d’investissement industriel d’au moins 100 000 € pour le secteur électronique, santé, agroalimentaire, intrants essentiels de l’industrie. Ce sera plutôt un projet d’au moins 200 000 € pour le secteur automobile, aéronautique et nucléaire (matériaux, métaux, chimie, etc.). Pour ce qui est du volet territorial, les bénéficiaires sont les associations ou établissements de formation, groupements d’entreprises, entreprises ayant un projet d’investissement d’au moins 200 000 €.

Comment en bénéficier ?

Si vous êtes concerné par le volet national, déposez vos projets sur la plateforme nationale en ligne de BipFrance. Vos ébauches seront instruites par la Direction générale des entreprises, mais aussi BipFrance dans son niveau national. Concernant le volet territorial, des espaces spécifiques sont prévus pour le dépôt de projets. Ces derniers sont instruits dans une logique de proximité par les directions régionales de BipFrance, le Conseil régional ou encore la Préfecture de région.