Nos conditions générales de vente

Conditions Générales d’impression des oeuvres numériques.

Ae-éditions utilise la technologie EPSON STYLUS PRO, avec différent papiers, dont des papiers d’arts au Ph neutre et des encres Pigmentaires UltraChrome 3^TM, garantissant une tenue des oeuvres dans le temps irreprochable.

Ae-éditions vous délivre une certification Digigraphie^® pour certain de ces Papiers, Ae-éditions est en mesure de vous garantir des impressions en série limitée, avec des tirages numerotés et signés de grande qualité.

Retrouvé toutes les explication sur le Label Digigraphie^® sur le site: http://www.digigraphie.com

 

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), sous le nom d'enseigne "Ae-éditions", SARL au capital de 2.000,00€, dont le siège social est situé au 25 rue de l’ Europe, La Chapelle sur Erdre (44240), France, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 531 259 794 00018 (Code APE: 5814Z), représentée par Mr Naud Frédéric en qualité de Directeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « AE-éditions » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Object

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ae-éditions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ae-éditions, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ae-éditions.

Ae-éditions se reserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits propsés à la vente, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ae-éditions.fr.

Ces produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Ae-éditions publie un decriptif détaillé du produit sur son site. Et fournit un certificat de Digigraphie^® ou d'Authenticité selon les cas lors de la livraison.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et les proportions.

Les formats indiqués, sont ceux du tirage final, sont compris les 2 cm de Blanc tournant et les 9 ou 10 cm de marge basse où sont indiqués le nom de l’oeuvre, la numérotation de celle-ci, la signature numérique de l’artiste et le cachet de la maison d’éditions “Ae-éditions”.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ae-éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués en fin de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site (www.ae-editions.fr) est réservée aux acheteurs qui résident en Allemagne, Afrique du sud, Australie Autriche, Bahamas, Belgique, Canada, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, USA, Finlande, France, Dom-Tom Français, Hong Kong, Israel, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse.

Cette liste est également la liste des zones géographies où nous réalisons l'expéditions de nos produits, avec pour chacune de ces zones, leur propre tarification d'expédition.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire en EUROS; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé “PayPal” qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dés la commande des produits  choisi. Cette somme est restituable dans les délais légales de rétractations.

Il lui sera alors adressé une facture faisant ressortir la TVA, par mail et par papier avec le colis.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ae-éditions. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Ae-éditions, 25 rue de l'Europe 44240 La Chapelle sur Erdre, dans le délai de trente jours aprés la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ae-éditions. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ae-éditions.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ae-éditions.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ae-éditions. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ae-éditions. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Ae-éditions. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AE-éditions. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.